La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a finalement finalisé ses règles en matière de divulgation d'informations sur le climat le 6 mars 2024. Cette décision marque le début d'une nouvelle ère aux États-Unis en matière d'information sur le développement durable, l'ESG et le climat.
Le paysage réglementaire américain en matière de climat a été dynamique et rapide au cours du mois dernier, avec des développements significatifs dans divers États et au niveau fédéral. Qu'il s'agisse des retards potentiels de la législation californienne sur le climat en raison de coupes budgétaires, de l'examen par l'État de New York de la loi sur la responsabilité des entreprises en matière de climat (Climate Corporate Accountability Act), qui reflète les efforts de la Californie, ou de l'adoption imminente par la SEC des États-Unis d'exigences en matière de divulgation des émissions de gaz à effet de serre.
Pour faciliter la déclaration des émissions de GES dans les trois domaines, le GHG Protocol a créé un outil en ligne appelé "Scope 3 Evaluator", qui permet aux entreprises d'estimer les émissions du domaine 3 (chaîne de valeur) et d'identifier les domaines d'intérêt pour un inventaire pertinent et précis du domaine 3. Toutefois, à compter du 31 août 2023, le GHG Protocol a mis fin à cet outil, qui fonctionnait sur la base d'une technologie vieille de dix ans.
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